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conditions générales de vente
Table des matières
Article 1 : Préambule – Champ d’application
Article 2 : Étapes pour la conclusion du contrat en ligne
Article 5 : Modalités de paiement
Article 7 : Transfert de propriété et des risques
Article 8 Réserve de propriété
Article 9 Propriété intellectuelle
Article 10 : Droit de rétractation
Article 12 : Garantie commerciale éventuelle
Article 15 : Plainte et litige
Article 16 Dispositions diverses
Article 17 : Droit applicable et tribunal compétent
Article 1 : Préambule – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site e-commerce de M.B concept store SRL, situé à Chaussée de Waterloo 1488, 1180 Uccle, Belgique, immatriculé au RCS Tribunal de l’entreprise de Bruxelles sous le numéro BCE 0466.050.554 et TVA BE0466.050.554.
En passant commande sur notre site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 : Étapes pour la conclusion du contrat en ligne
- Résumé de la commande
- Afficher un récapitulatif clair des articles dans le panier : quantités, prix unitaires et total.
- Ajouter les frais supplémentaires (livraison, taxes).
Informations de livraison
- Collecter l’adresse complète et les options de livraison (standard).
- Confirmer la possibilité de livraison au Belgique
Choix du mode de paiement
- Offrir des options de paiement comme carte bancaire, PayPal, bancontact, visa ou MasterCard.
- Garantir la sécurité des transactions via un certificat SSL et le cryptage des données.
Validation et acceptation des CGV
- Permettre au client de vérifier ses informations (adresse, commande, paiement).
- Inclure une case pour accepter les CGV avant validation finale.
Email de confirmation et suivi
- Envoyer un email de confirmation détaillant la commande (produits, adresse, numéro de commande).
- Fournir un lien pour suivre l’expédition et contacter le support en cas de besoin.
Les produits disponibles sur www.parachute-jump.be incluent des vêtements, des montres et des accessoires soigneusement sélectionnés pour leur qualité et leur style unique. Chaque fiche produit détaille les caractéristiques spécifiques. Tous les articles ne seront pas disponible en ligne pour plus d’option venez nous rendre visite dans notre magasin physique.
Les produits proposés à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après le paiement de la commande, nous nous engageons à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui donner le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une livraison reportée à la fin de la rupture de stock du ou des produits concernés.
Article 4 : Prix
Tous les prix sont affichés en euros TTC (toutes taxes comprises). Les frais de livraison sont ajoutés à la commande lors de sa validation. Ceux-ci sont visibles par le client au cours du processus de commande, en fonction du mode et du lieu de livraison ainsi que du nombre de produits commandés.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue via carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen accepté sur le site. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Tous ces modes de paiements sont sécurisés par Mollie.
Article 6 : Livraison
- Les livraisons sont effectuées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrables,
- Les frais de livraison sont calculés lors de la commande
Parachute Jump livre exclusivement en Belgique.
Article 7 : Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété et des risques a lieu lors de la livraison à l’adresse indiquée par le client.
Article 8 Réserve de propriété
Parachute Jump reste propriétaire des produits commandés jusqu’à leur complet paiement.
Tant que le vendeur possède les droits de propriété sur les marchandises livrées, conformément aux dispositions de cet article, le client restera responsable du maintien en bon état de ces produits. Durant cette période, seul le client pourra être tenu responsable de la perte ou des dommages éventuels des produits.
Article 9 Propriété intellectuelle
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, etc., accessibles au travers du site web ou du catalogue du vendeur, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf convention contraire expresse et préalable, le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web ou le catalogue du vendeur.
Sauf dérogation expresse, le prix convenu ne comprend donc aucune cession quelconque de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle à quelque titre que ce soit.
Article 10 : Droit de rétractation
INFORMATIONS SUR LA RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Ce délai expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prend possession physique du bien.
Pour exercer ce droit, veuillez nous notifier (Parachute Jump, Chaussée de Waterloo 1488, 1180 Uccle, Belgique, Téléphone : +32 2 347 49 84, E-Mail : parachute.jump@skynet.be) de votre décision de rétractation par une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste ou email). L’utilisation du formulaire de rétractation est recommandée, mais non obligatoire.
Vous pouvez également soumettre le formulaire de rétractation ou une autre déclaration claire sur notre site internet www.parachutejump.be. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel électronique ).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Limitation du droit de rétractation
Afin d’éviter de devoir payer une compensation, nous vous conseillons de prendre soin de ne pas salir ou abîmer la marchandise lors de l’essayage et de laisser les étiquettes tant que vous n’êtes pas décidé à garder le bien.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer le bien à Parachute Jump, Chaussée de Waterloo 1488, 1180 Uccle, Belgique, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez
vous rétracter du contrat)
A l'attention de Parachute Jump, Chaussée de Waterloo 1488, 1180 Uccle, Belgique Téléphone:
+32 2 347 49 84, E-Mail: retractation@Wafil.be.
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du
contrat portant sur la vente du bien (*)(1)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du
présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Biffez la mention inutile.
Cordialement,
L’équipe Parachute Jump
Article 11 : Garantie légale
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, en application des lois en vigueur.
Article 12 : Garantie commerciale éventuelle
◦ Garantie légale pour tous les clients
Conformément aux articles 1641 à 1643 du Code civil, Parachute Jump est tenu de garantir les produits contre les vices cachés qui rendent les produits impropres à l’usage auxquels ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.
En cas de constatation d’un vice caché, le client devra agir à bref délai, conformément à l’article 1648 du Code civil, et aura le choix entre rendre le produit atteint d’un vice caché contre un remboursement total, ou de le garder contre un remboursement partiel.
Parachute Jump n’est pas tenu de garantir les produits contre les vices apparents, dont le client a pu ou aurait dû se rendre compte au moment de l’achat.
◦ Garantie légale complémentaire pour les clients ayant la qualité de consommateurs
Conformément à l’article 1649quater du Code civil, le client qui a la qualité de consommateur dispose en outre d’une garantie légale de deux ans pour tous les défauts de conformité qui existaient lors de la délivrance du produit et qui sont apparus dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement du produit défectueux, sans frais pour le consommateur.
Si toutefois cette réparation ou remplacement s’avère impossible, disproportionné pour le vendeur ou causerait un sérieux désagrément au consommateur, une réduction appropriée ou un remboursement pourront être proposés au consommateur. Le vendeur et le client pourront convenir d'un remboursement uniquement moyennant la remise des produits défectueux par celui-ci.
Le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence du défaut de conformité, par écrit, dans un délai de maximum deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut, sous peine de déchéance de son droit à réclamation.
Cette garantie ne s'applique pas dans le cas où la défaillance découle d'une utilisation erronée, de causes externes, d’un mauvais entretien, de phénomènes d'usure normaux ou de toute utilisation qui n’est pas conforme aux instructions du fabricant ou du vendeur.
En cas de dommage, de vol ou de perte d’un produit remis pour réparation, la responsabilité du vendeur sera en tout état de cause limitée au prix de vente du produit.
Article 13 : Responsabilité
Parachute Jump SRL ne peut être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande.
Généralités. Le client reconnaît et accepte que Parachute Jump n’est responsable que de son dol et de sa faute lourde.
Parachute Jump n’est de même pas responsable en cas de communication de données erronées par le client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne.
Article 14 : Preuve
Le client accepte que le vendeur ne puisse être tenu responsable de tout dommage causé par l’utilisation du site web (ainsi que des éventuelles applications) du vendeur ou d’internet, suite aux risques précités.
Le client accepte que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par le vendeur puissent servir de preuve.
Il est conseillé de garder la facture, le ticket de caisse ou le bon d'achat comme certificats de garantie supplémentaire pour le client vis-à-vis du vendeur.
Article 15 : Plainte et litige
Pour toute plainte éventuelle, le client peut s’adresser directement au Service Consommateur :
Service Consommateur Parachute Jump
Chaussée de Waterloo 1488
1180 Uccle, Belgique
Tél. : +32 2 347 49 84 (du lundi au vendredi de 9h à 17h)
E-mail : parachute.jump@skynet.be
Si vous n’êtes pas satisfait malgré nos efforts, vous pouvez vous adresser aux services indépendants de l'Ombudsman du Commerce :
www.ombudsmanducommerce.be.
Tous les différends sont soumis au droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents pour trancher tout litige.
Le client peut également utiliser la plateforme ODR en ligne de la Commission Européenne pour le règlement des différends :
http://ec.europa.eu/odr.
Conformément à notre obligation légale, nous vous informons que, si nous participons à un mode alternatif de règlement des litiges, la Commission Européenne a créé une plate-forme pour la résolution extra-judiciaire des différends avec les consommateurs. Cette plate-forme est accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Veuillez noter notre adresse email pour toute communication liée à ces procédures : parachute.jump@skynet.be.
Article 16 Dispositions diverses
Cas de force majeure ou cas fortuit. Parachute Jump ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.
Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants :
1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique du vendeur ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé au vendeur et qu’il n’est pas démontré que le vendeur a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements
2) les tremblements de terre
3) les incendies
4) les inondations
5) les épidémies
6) les actes de guerre ou de terrorisme
7) les grèves, déclarées ou non
8) les lock-out
9) les blocus
10) les insurrections et émeutes
11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité)
12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données
13) une défaillance du réseau de télécommunications
14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend le vendeur
15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat
16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du vendeur
Imprévision. Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, le vendeur et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Résiliation du contrat. En cas d'insolvabilité du client ou en cas de dettes impayées, même dans le cadre de contrats antérieurs entre le client et le vendeur, ce dernier est en droit de suspendre l'exécution de ses obligations jusqu'au remboursement intégral par le client de toute dette impayée due au vendeur.
En cas d’inexécution de ses obligations par le client, le vendeur pourra résilier le contrat aux torts exclusifs du client sans délai ni indemnité et, le cas échéant, pourra lui réclamer par toute voie de droit le paiement de dommages et intérêts.
Illégalité. L'éventuelle illégalité ou nullité d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes conditions générales, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d'intention contraire évidente dans le texte.
Titres. Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n'affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu'ils désignent.
Non renonciation. L’inertie, la négligence ou le retard par une partie à exercer un droit ou un recours en vertu des présentes conditions générales ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.
Article 17 : Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents sauf disposition légale impérative contraire.
Afin de visionner ou d’imprimer les conditions générales de vente en format PDF, cliquez ICI.